Version de travail — à valider avant publication commerciale. Ces CGU n'ont pas été revues par un conseil juridique. Elles doivent être adaptées au modèle commercial retenu par l'éditeur ou le repreneur, et validées avant toute mise à disposition payante du produit.
Page légale
Conditions générales d'utilisation
Version : brouillon · à valider par conseil juridique avant toute mise à disposition commerciale.
1. Objet
AUGET-BTP est un outil de pré-revue documentaire de dossiers d'appel d'offres BTP (DCE). Il propose une lecture structurée et fondée sur sources des pièces RC, CCAP, CCTP, DPGF, BPU et AE, ainsi qu'une file de validation humaine et une synthèse exploitable. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du produit.
2. Usage strictement informatif
AUGET-BTP est un outil d'aide à la décision. Aucune extraction, aucun signal et aucune synthèse produits par AUGET-BTP ne sauraient constituer à eux seuls la base d'une réponse à un appel d'offres public ou privé. L'usager s'engage à valider humainement chaque élément avant tout arbitrage, chiffrage ou dépôt.
3. Absence de garantie juridique
AUGET-BTP ne fournit aucune qualification juridique des clauses analysées. Il n'émet aucun avis sur la validité, l'opposabilité ou l'exhaustivité des documents importés. Aucun signal AUGET-BTP ne peut être invoqué comme preuve de conformité ou de non-conformité d'une offre. La qualification juridique reste à un professionnel du droit.
4. Validation humaine obligatoire
L'usager reconnaît que la validation humaine est obligatoire avant tout engagement contractuel ou financier. Toute extraction ou signal AUGET-BTP doit être vérifié à sa source documentaire avant arbitrage. Il est notamment interdit d'utiliser AUGET-BTP comme seule base d'une réponse à un appel d'offres ou d'un dépôt sur une plateforme de dématérialisation.
5. Responsabilités
L'éditeur s'engage à fournir un outil dont les capacités et les limites sont documentées dans le dossier acheteur, section « Limites connues ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise décision résultant d'un usage d'AUGET-BTP sans validation humaine, ni d'une utilisation détournée du produit.
6. Accès au service
L'accès est conditionné à une authentification par jeton d'organisation, mode session HttpOnly de préférence. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'abus technique ou de tentative de contournement des garde-fous de validation humaine.
7. Propriété intellectuelle
Les pièces du DCE importées par l'usager restent la propriété de leur émetteur ou de l'entreprise utilisatrice. L'éditeur AUGET-BTP n'acquiert aucun droit sur ces documents. Le code source, les schémas et les composants visuels d'AUGET-BTP restent la propriété de l'éditeur.
8. Limites du produit
Les limites connues du produit sont documentées publiquement et exhaustivement dans le dossier acheteur, sections « Limites connues » et « Périmètre fonctionnel ». L'usager est invité à les consulter avant toute décision d'usage en production.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'éditeur.
10. Évolution
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera signalée par avance. La version applicable est celle publiée à la date d'utilisation du service.